1. OBJET : Les conditions générales de ventes de la société AXELIO INFORMATIQUE s’appliquent à l’ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client . Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande .
2. COMMANDE : Les commandes passées par téléphone sont fermes dès réception de l’appel, d'un fax ou d'un mail accompagné de la référence exacte du produit souhaité. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges, de choisir son matériel sous sa propre responsabilité ; les pièces commandées par erreur sont dues et aucune reprise ni avoir ne sera établi pour la vente des pièces neuves.
3. DEVIS : Les Devis établis par la société AXELIO INFORMATIQUE ne sont valables que pour un délai de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l’obligation d’augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté.
4. LIVRAISON : AXELIO INFORMATIQUE n'expédie qu'en France Métropolitaine et DOM TOM. Les délais de livraison sont de J + 5 sauf cas de force majeure et rupture de stock. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité de la société AXELIO INFORMATIQUE ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client . AXELIO INFORMATIQUE se réserve le choix du transporteur selon les marchandises à expédier.
Les colis expédiés par la Poste sont pesés au départ de Paris afin d’éviter tout litige à la réception.
5. PRIX : Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : droits et taxes. Tous les prix sont indiqués en euros et n ‘incluent pas les frais de transport.
6. Réception : Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée dans les 10 Jours. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord de la société AXELIO INFORMATIQUE. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subit aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de AXELIO INFORMATIQUE sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement ; Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société AXELIO INFORMATIQUE. Avant tout retour d’une unité de sauvegarde pour une intervention par nos services, le client devra prendre soin d’effectuer lui-même une sauvegarde de ses données.
7. PAIEMENT : Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à deux fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société AXELIO INFORMATIQUE jugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.
8. GARANTIE : Toutes les pièces détachées sont garanties 90 jours, soit 3 mois sauf stipulation contraire dans les commandes et factures.
Le client dispose d’une période de 10 Jours pour retourner sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause 6 –'' Réception '' des présentes conditions générales de vente. Le matériel livré est garanti par la société AXELIO INFORMATIQUE. AXELIO INFORMATIQUE ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de AXELIO INFORMATIQUE.
9. Réserve de Propriété : La société AXELIO INFORMATIQUE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société AXELIO INFORMATIQUE sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagé pour cette restitution seront à la charge du client.
10. FORCE MAJEURE : La société AXELIO INFORMATIQUE dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
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